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Public |
Personnel médical, paramédical, administratif (médecin, cadre de santé, IDE, aide-soignant, personnel juridique) |
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Objectif
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Acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur deux droits fondamentaux issus de la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner)
Apporter des informations juridiques et pratiques relatives à deux autres droits en lien avec l’information et le consentement : le dossier médical et la personne de confiance
Donner des outils concrets aux participants sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi : face à une absence d’information ? Face à un refus de soins ?
Comprendre les mécanismes juridiques découlant de cette thématique
Mieux connaître votre rôle, vos responsabilités ainsi que les différents interlocuteurs qui vous accompagnent dans le cadre de votre activité |
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Pré requis |
Aucun pré-requis particulier n'est attendu pour participer à ce module. |
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Durée
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14 heures |
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Intra
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Oui |
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Inter
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Non |
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Prix |
Nous contacter.
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Délai d'accès |
La veille de la date de démarrage de la formation (pour pouvoir vérifier la faisabilité),
de plus la date de démarrage est stipulée sur le devis ou sur la convention de formation (après acceptation du devis). |
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Accessibilité aux locaux |
HIITT assure une accessibilité physique
à ses locaux, ces derniers étant dotés
d'un plan incliné de portes double
battant. Mais aussi grâce au choix de la
numérisation, une accessibilité aux
documents supports papier et vidéo (si
ils sont prévus) sur les plateformes
utilisables par les participants. |
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Modalités d'accès |
L'accès à notre action de formation
n'est pas soumise
au
passage de tests, ou d'entretien
préalable. Un dossier d’inscription
doit être renseigné. L'ensemble des
documents administratifs vous est
ensuite transmis par courrier postal.
L'inscription est réputée effective
après retour par vos soins de la
convention de formation signée. |
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Modalités
d'évaluation |
HIITT propose communément deux types
d'évaluations visant à vérifier la
captation des connaissances tout au long
de l'activité de formation. En effet des
évaluations formatives, même si dans
certains cas elles restent orales, sont
effectuées dans le but de vérifier
individuellement la captation des
savoirs. En fin de formation une
évaluation formative est effectuée de
manière à vérifier si les objectifs, en
termes de transmission des savoirs, sont
atteints. Les participants sont aussi
sondés sur la satisfaction ressentie à
chaud au travers de 10 questions.
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Méthodes mobilisées |
HIITT propose communément une
méthodologie de formation alternant
exposé théorique et exercices
d'application, ou jeux de rôles, ou
dispositifs permettant d'expérimenter
les apports théoriques. |
Merci de nous contacter pour plus
d'informations sur le tarif.
Il est important de nous contacter amont, pour nous permettre de favoriser l'accueil de personnes en situation de handicap, et garantir la disponibilité d'une logistique adaptée.
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Doc:
20220513_Qual_Mod_Form_V01. |
 Le droit à l’information médicale |
 Le principe d’une information en matière médicale
L’information préalable / postérieure à l’acte médicale
Les titulaires du droit à l’information médicale.
Les limites du droit à l’information.
L’entretien individuel.
La charge de la preuve (à qui incombe cette preuve ?).
Le droit à un accès direct au dossier médical : entre transparence et traçabilité.
Quid de la responsabilité en cas de manquement à cette obligation d’information ?.
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| Le droit au partage de l’information : le droit au consentement |
L’autonomie (juridique / éthique).
Le consentement libre et éclairé.
Le consentement renouvelable et révocable.
Le refus de soins : étude de cas.
Les formes du consentement.
Les cas particuliers : patient protégé, etc.
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| De l’information au consentement : la personne de confiance |
Son rôle.
Sa désignation.
Son importance.
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